Mentions légales et conditions d'utilisation
1. Objet
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la société Citibox France SAS (ci-après le « Prestataire »), responsable du présent site web (ci-après le « Site »), met à disposition des utilisateurs le présent document régissant l'utilisation du Site.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site et utilisant les services qui y sont proposés. Elles doivent être lues attentivement et s'appliquent conjointement avec toute condition particulière qui pourrait être communiquée à l'utilisateur lors de la fourniture de services spécifiques.
2. Identité de l'éditeur
Conformément à l'article 6 de la LCEN, les informations relatives à l'éditeur du Site sont les suivantes :
Dénomination sociale : Citibox France SAS — Numéro SIRET / RCS : 853265577 — Siège social : 43, Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris (France) — Adresse e-mail : citiboxfr@citibox.com.
3. Conditions d'accès et d'utilisation du Site
Toute personne accédant au Site est considérée comme un utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte expressément et volontairement les présentes Mentions Légales ainsi que toutes les dispositions légales applicables.
L'accès au Site est, en règle générale, gratuit pour les Utilisateurs. L'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires disponibles sur le Site et assume l'entière responsabilité des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire, ainsi que des préjudices qui en découleraient pour le Prestataire ou pour des tiers.
L'utilisation du Site par des mineurs est soumise à la supervision et au consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Ces derniers sont seuls responsables des actes effectués par les mineurs placés sous leur responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses contenus de manière appropriée, en s'abstenant de tout usage illicite, contraire aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site ou ses systèmes informatiques.
4. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur le Site qui auraient été manipulées ou introduites par un tiers non autorisé. Le Prestataire est uniquement responsable du contenu qu'il a lui-même créé et développé.
Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant au contenu des pages web tierces accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site. Ces pages sont gérées par des tiers indépendants du Prestataire.
Le Prestataire ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au Site, ni l'exhaustivité ou l'actualité de son contenu. Il s'engage néanmoins à déployer ses meilleurs efforts pour prévenir et corriger tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l'indisponibilité, du dysfonctionnement ou de l'utilisation du Site, ni des failles de sécurité pouvant affecter les équipements de l'Utilisateur.
6. Protection des données personnelles
Le Prestataire garantit la protection des données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, incluant notamment sa programmation, ses designs, logotypes, textes, contenus, photographies et éléments graphiques, est la propriété exclusive du Prestataire ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Tous ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
Toute reproduction totale ou partielle, utilisation, transformation, distribution ou communication au public requiert l'autorisation écrite préalable du Prestataire. Tout manquement à cette obligation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'Utilisateur est autorisé à reproduire les contenus du Site uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle du Prestataire et de la mention de la source.
8. Liens hypertextes
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9. Modification des conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.